Description
La présente édition du Nouveau Droit Pénal est sans conteste
marquée du sceau de deux réformes majeures, qui présentent à
bien des égards un caractère historique : la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des
victimes, et la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition
des délits non intentionnels. Le premier texte, tout en procédant à
une réforme d’ampleur des différentes phases de notre procédure
pénale – en instituant par exemple un appel tournant en matière
criminelle – concerne également le droit pénal en ce qu’il juridictionnalise l’application des peines.
